Mémorial A n° 43 de 1934
Acte de base non modifié
Signature : 28/07/1934
Publication : 11/08/1934
Année et numéro de Mémorial : 1934 / 43
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 23/11/1970
Signature : 15/05/1934
Publication : 11/08/1934
Année et numéro de Mémorial : 1934 / 43
Acte modifié
Signature : 28/07/1934
Publication : 11/08/1934
Année et numéro de Mémorial : 1934 / 43
- Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1934 concernant l'exécution de l'art. 2 de la loi du 15 mai 1934 portant modification (...) (Mémorial A n° 43 de 1934)
- Arrêté ministériel du 28 juillet 1934 portant détermination, pour 1934, des taux fixés par la loi du 19 juillet (...) (Mémorial A n° 43 de 1934)
- Loi du 15 mai 1934 portant modification des lois du 19 juillet 1895 sur les saisies-arrêts resp. cessions des petits (...) (Mémorial A n° 43 de 1934)
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