Mémorial A n° 3 de 1926
Acte de base non modifié
Signature : 06/09/1925
Publication : 30/01/1926
Année et numéro de Mémorial : 1926 / 3
Acte de base non modifié
Signature : 25/11/1925
Publication : 30/01/1926
Année et numéro de Mémorial : 1926 / 3
Acte de base non modifié
Signature : 18/01/1926
Publication : 30/01/1926
Année et numéro de Mémorial : 1926 / 3
- Arrêté du 18 janvier 1926 portant fixation du montant et du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières (...) (Mémorial A n° 3 de 1926)
- Règlement communal du 25 novembre 1925 concernant les raccordements au réseau électrique et la fourniture du courant (...) (Mémorial A n° 3 de 1926)
- Règlement communal du 6 septembre 1925 concernant les lavoirs publics - Berg. (Mémorial A n° 3 de 1926)
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