Mémorial A n° 3 de 1925
Acte de base non modifié
Signature : 15/01/1925
Publication : 19/01/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 3
Acte de base non modifié
Signature : 05/11/1922
Publication : 19/01/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 3
Acte de base non modifié
Signature : 13/12/1922
Publication : 19/01/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 3
- Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1925 portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des (...) (Mémorial A n° 3 de 1925)
- Règlement communal du 13 décembre 1922 concernant la conduite d'eau - Schuttrange. (Mémorial A n° 3 de 1925)
- Règlement communal du 5 novembre 1922 concernant les jeux et amusements publics- Schuttrange. (Mémorial A n° 3 de 1925)
Retour
haut de page