Mémorial A n° 29 de 1925
Acte de base non modifié
Signature : 13/06/1925
Publication : 20/06/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 29
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : traitement
Acte de base non modifié
Signature : 11/06/1925
Publication : 20/06/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 29
Acte modifié
Signature : 11/06/1925
Publication : 20/06/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 29
- Arrêté du 13 juin 1925 concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux, en 1924 (...) (Mémorial A n° 29 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 11 juin 1925 portant composition de la Commission de grâce. (Mémorial A n° 29 de 1925)
- Loi du 11 juin 1925 concernant la recherche de la paternité naturelle. (Mémorial A n° 29 de 1925)
Retour
haut de page