Mémorial A n° 12 de 1918
Plus en vigueur : 15/04/1919
Signature : 01/03/1918
Publication : 02/03/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : importation, exportation, transit, produit laitier
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 26/03/1919
Signature : 01/03/1918
Publication : 02/03/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12
Signature : 02/03/1918
Publication : 02/03/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12
Signature : 02/03/1918
Publication : 02/03/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12
Plus en vigueur : 04/09/1918
Signature : 01/03/1918
Publication : 02/03/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 02/03/1918
Publication : 02/03/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : réglementation
- Arrêté grand-ducal du 2 mars 1918 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1918. (Mémorial A n° 12 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 2 mars 1918 portant défense d'employer à d'autres fins les produits agricoles destinés à (...) (Mémorial A n° 12 de 1918)
- Loi du 2 mars 1918 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1918. (Mémorial A n° 12 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 1er mars 1918 concernant l'exportation de chevaux. (Mémorial A n° 12 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 1er mars 1918 concernant la vente d'appareils servant au concassage ou à la mouture du blé (...) (Mémorial A n° 12 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 1er mars 1918 concernant la défense d'exportation, la vente, le transport et la consommation (...) (Mémorial A n° 12 de 1918)
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