Mémorial A n° 68 de 1917
Acte de base non modifié
Signature : 22/08/1917
Publication : 24/08/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 68
Acte modifié
Signature : 21/08/1917
Publication : 24/08/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 68
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 09/07/1965
Signature : 21/08/1917
Publication : 24/08/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 68
- Arrêté du 22 août 1917 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 68 de 1917)
- Loi du 21 août 1917 concernant la computation de la valeur du logement pour le calcul des pensions. (Mémorial A n° 68 de 1917)
- Loi du 21 août 1917 concernant la computation des années passées provisoirement au service de l'Etat, pour la liquidation (...) (Mémorial A n° 68 de 1917)
- Loi du 21 août 1917 concernant l'organisation du Laboratoire pratique de bactériologie. (Mémorial A n° 68 de 1917)
- Loi du 21 août 1917 concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembo (...) (Mémorial A n° 68 de 1917)
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