Mémorial A n° 61 de 1916
Signature : 07/08/1916
Publication : 12/08/1916
Année et numéro de Mémorial : 1916 / 61
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 11/08/1916
Publication : 12/08/1916
Année et numéro de Mémorial : 1916 / 61
Signature : 11/08/1916
Publication : 12/08/1916
Année et numéro de Mémorial : 1916 / 61
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 11/08/1916
Publication : 12/08/1916
Année et numéro de Mémorial : 1916 / 61
- Arrêté du 11 août 1916 portant défense d'exportation de différents produits et objets. (Mémorial A n° 61 de 1916)
- Loi du 11 août 1916 portant allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et agents de l'Etat, (...) (Mémorial A n° 61 de 1916)
- Loi du 11 août 1916 concernant la mise en état et la réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch -s (...) (Mémorial A n° 61 de 1916)
- Arrêté du 7 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1916)
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