Mémorial A n° 61 de 1914
Acte de base non modifié
Signature : 26/08/1914
Publication : 28/08/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 61
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 08/09/1986
Signature : 15/07/1914
Publication : 28/08/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 61
Acte de base non modifié
Signature : 26/06/1914
Publication : 28/08/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 61
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 08/09/1986
Signature : 15/07/1914
Publication : 28/08/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 61
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 15/06/1991
Signature : 26/06/1914
Publication : 28/08/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 61
A61 : Loi du 26 juin 1914 concernant le recouvrement des créances par voie d'ordonnance de payement.
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/04/1974
Signature : 26/06/1914
Publication : 28/08/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 61
- Indigénat du 26 août 1914 - Nationalisation (Mémorial A n° 61 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1914 portant règlement d'exécution de la loi du même jour sur les significations (...) (Mémorial A n° 61 de 1914)
- Loi du 15 juillet 1914 concernant les significations en matière répressive. (Mémorial A n° 61 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1914 concernant l'exécution de la loi du même jour sur le recouvrement des créances (...) (Mémorial A n° 61 de 1914)
- Loi du 26 juin 1914 concernant les significations judiciaires en matière civile et commerciale. (Mémorial A n° 61 de 1914)
- Loi du 26 juin 1914 concernant le recouvrement des créances par voie d'ordonnance de payement. (Mémorial A n° 61 de 1914)
Retour
haut de page