Mémorial A n° 47 de 1841
Acte de base non modifié
Signature : 13/10/1841
Publication : 24/10/1841
Année et numéro de Mémorial : 1841 / 47
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 30/03/1971
Signature : 24/10/1841
Publication : 24/10/1841
Année et numéro de Mémorial : 1841 / 47
Acte de base non modifié
Signature : 13/10/1841
Publication : 24/10/1841
Année et numéro de Mémorial : 1841 / 47
Acte de base non modifié
Signature : 18/10/1841
Publication : 24/10/1841
Année et numéro de Mémorial : 1841 / 47
Auteur : Intérieur, Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : budget
Acte de base non modifié
Signature : 13/10/1841
Publication : 24/10/1841
Année et numéro de Mémorial : 1841 / 47
- RECTIFICATIF de l'Ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841 sur l'organisation du service des huissi (...) (Mémorial A n° 47 de 1841)
- Circulaire du 18 octobre 1841 N°10036 concernant la formation des Budgets des villes et communes pour 1842. (Mémorial A n° 47 de 1841)
- Règlement contre les dangers d'incendies. (Mémorial A n° 47 de 1841)
- Règlement contre les dangers d'incendies. (Mémorial A n° 47 de 1841)
- Règlement contre les dangers d'incendies. (Mémorial A n° 47 de 1841)
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