Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé.
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 janvier 2021 portant institution d’une Plateforme Nationale Cancer. (Mémorial A n° 78 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 10 avril 2018 fixant les (...) (Mémorial A n° 356 de 2020)
- Arrêté ministériel du 20 avril 2020 portant introduction d’un justificatif de déplacement professionnel et application (...) (Mémorial A n° 346 de 2020)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 6 juillet 2018 portant institution du comité exécutif GIMB. (Mémorial A n° 595 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant (...) (Mémorial A n° 452 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et les matières des examens de fin de (...) (Mémorial A n° 251 de 2018)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 portant institution d’un Comité National Maladies Rares. (Mémorial A n° 238 de 2018)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 2018 portant institution d’un Comité National Antibiotiques. (Mémorial A n° 201 de 2018)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 27 février 2015 portant institution d'un Comité de surveillance du syndrome (...) (Mémorial A n° 47 de 2015)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer (...) (Mémorial A n° 4 de 2015)
-
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 modifiant:
1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 (...) (Mémorial A n° 146 de 2013) - Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant (...) (Mémorial A n° 158 de 2011)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2011 portant institution d'un Conseil supérieur des maladies i (...) (Mémorial A n° 72 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le (...) (Mémorial A n° 43 de 2006)
- Règlement ministériel du 7 mars 1997 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 21 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise (...) (Mémorial A n° 54 de 1996)
- Règlement ministériel du 24 novembre 1993 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 93 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 1992 portant sur la sécurité et le régime de discipline dans les centres socio-éducatifs (...) (Mémorial A n° 80 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 10 février 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 10 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la (...) (Mémorial A n° 79 de 2021)
- Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant (...) (Mémorial A n° 624 de 2020)
- Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre (...) (Mémorial A n° 524 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant introduction d’une série de mesures en matière de sécurité et santé (...) (Mémorial A n° 304 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies (...) (Mémorial A n° 146 de 2020)
- Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la (...) (Mémorial A n° 705 de 2018)
- Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage (...) (Mémorial A n° 442 de 2018)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l'épreuve d'aptitude en matière de législation sociale (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine (...) (Mémorial A n° 219 de 2011)
- Loi du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation. (Mémorial A n° 69 de 2011)
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Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 217 de 2008) -
Loi du 23 avril 2008 déterminant les organes compétents et les sanctions nécessaires à l'application:
1) du (...) (Mémorial A n° 55 de 2008) - Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du (...) (Mémorial A n° 79 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques. (Mémorial A n° 164 de 2004)
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Loi du 31 juillet 1995 portant modification
- de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions (...) (Mémorial A n° 72 de 1995) - Règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine (...) (Mémorial A n° 82 de 1990)
- Loi du 11 janvier 1989 réglant la commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique. (Mémorial A n° 5 de 1989)
- Loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements (...) (Mémorial A n° 14 de 1988)
- Loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. (Mémorial A n° 84 de 1985)
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Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition (...) (Mémorial A n° 389 de 2019) - Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification (...) (Mémorial A n° 222 de 2018)
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Loi du 17 mars 2016 modifiant:
- la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de (...) (Mémorial A n° 43 de 2016) - Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la (...) (Mémorial A n° 220 de 2015)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 224 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 144 de 2008)
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008. (Mémorial A n° 236 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 135 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 20 août 2002 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 107 de 2002)
- Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, (...) (Mémorial A n° 82 de 1998)
- Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et (...) (Mémorial A n° 2 de 1995)
- Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire. (Mémorial A n° 96 de 1987)
- Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 34 de 1986)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- RECTIFICATIF de la loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé. (Mémorial A n° 89 de 1980)
- Loi du 7 mars 1977 portant modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi (...) (Mémorial A n° 14 de 1977)
- Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 28 juillet 1971 modifiant les articles 10 et 11 de la loi du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi (...) (Mémorial A n° 58 de 1971)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de Services audiométrique et orthophonique. (Mémorial A n° 42 de 1968)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi du 18 mai 1902, concernant l'institution des médecins-inspecteurs (...) (Mémorial A n° 2 de 1953)
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