Loi du 14 août 1916 portant modification de l'art. 10 de la loi du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra.
Loi du 14 août 1916, portant modification de l'art. 10 de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 9 août 1916 et celle du Conseil d'État du 11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
L'art. 10 de la loi du 12 mai 1905, al. 1er, concernant les mesure à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra, est modifié comme suit:
| « |
Les indemnités dont question à l'article qui précède, seront supportées par la caisse de l'État. |
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| » |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |
Luxembourg, Ie 14 août 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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