Loi du 30 septembre 1909 concernant la constitution d'une école d'artisans à Luxembourg.

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Loi du 30 septembre 1909, concernant la constitution d'une école d'artisans à Luxembourg.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députes;

Vu la décision de la Chambre des deputés du 21 juillet 1909 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est alloué une somme de 540,000 fr. pour la construction d'une école d'artisans à Luxembourg.

Un premier crédit de 150,000 fr. est rattaché au budget des dépenses de 1909, sous l'art. 1004 avec le libellé «Construction d'une école d'artisans».

La ville de Luxembourg participera aux frais de cette construction pour une somme de 300,000 fr.

Elle abandonnera à l'Etat le mobilier du bâtiment actuel de l'école et versera annuellement au Trésor la somme de 10,000 fr. à titre de part contributive dans les dépenses totales de l'école.

Art. 2.

L'art. 5 de la loi du 14 mars 1896 est abrogé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 30 septembre 1909.

MARIE-ANNE.


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