Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Serbie.

Adapter la taille du texte :

Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Serbie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 juin 2020, la Serbie a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 17 septembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 du protocole.


Retour
haut de page