Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884 portant création d'une troisième place d'huissier dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 25/12/1884

Publication : 03/01/1885

Mémorial : A2

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1884/12/25/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1884, portant création d'une troisième place d'huissier dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 15 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1881, sur l'organisation du service des huissiers;

Attendu que l'augmentation de la population dans le canton d'Esch-s.-l'Alzette, l'accroissement de l'industrie et du commerce et le nombre considérable des affaires litigieuses qui en sont la suite, rendent une troisième place d'huissier nécessaire dans ce canton;

Vu l'avis du parquet général de la Cour;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une troisième place d'huissier est créée dans le canton d'Esch-sur-l'AIzette.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Au Loo, le 25 décembre 1884.

GUILLAUME.

Retour
haut de page