Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1867 concernant les dépôts et les débits d'huile de pétrole.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 31/10/1867

Publication : 09/11/1867

Mémorial : A29

Auteur : Économie

Sujets principaux : produit pétrolier

Sujets secondaires : stockage

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1867/10/31/n2/jo

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Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1807, concernant les dépôts et les débits d'huile de pétrole.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc,;

Vu l'art. 15 de l'arrêté royal du 31 janvier 1824 (Mémorial 1824, 1er semestre, page 227);

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de l'intérieur;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les magasins ou dépôts d'huile de pétrole et les débits de celle huile sont rangés au nombre de ceux mentionnés à l'art. 8 de l'arrêté royal du 31 janvier 1824, et pour lesquels l'autorisation préalable des administrations communales est requise.

Notre Directeur-général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 31 octobre 1867.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de l'intérieur,

F. DE BLOCHAUSEN.

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