Arrêté royal grand-ducal du 30 août 1849 qui démissionne le sieur List de ses fonctions d'huissier à Echternach.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 30/08/1849

Publication : 18/09/1849

Mémorial : A84

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : démission

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1849/08/30/n1/jo