Arrêté royal grand-ducal du 28 août 1849, N° 1520, portant nomination d'un troisième huissier pour le canton de Capellen.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 28/08/1849

Publication : 11/09/1849

Mémorial : A82

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1849/08/28/n1/jo