Arrêté ministériel du 15 septembre 1949, réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des producteurs de blés panifiables indigènes de la récolte 1949.
- Arrêté ministériel du 25 février 1949, concernant le paiement de prime de stockage pour céréales panifiables. (Mémorial A n° 9 de 1949)
- Arrêté ministériel du 29 décembre 1948, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour (...) (Mémorial A n° 71 de 1948)
- Arrêté ministériel du 15 septembre 1948, déterminant les bases de calcul des subventions gouvernementales pour (...) (Mémorial A n° 56 de 1948)
- Arrêté du Gouvernement du 15 septembre 1949, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix. (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement (...) (Mémorial A n° 11 de 1944)
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