Arrêté ministériel du 2 avril 1946 portant nomination des membres du Conseil de patronage de l'Oeuvre de Pupilles de la Nation.
Arrêté ministériel du 2 avril 1946 portant nomination des membres du Comité de patronage de l'Oeuvre de Pupilles de la Nation.
Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant création de l'Oeuvre des Pupilles de la Nation;
Arrête:
Art. 1er.
Sont nommés membres du Comité de patronage:
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Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Ampliation en sera donnée aux membres du Comité pour leur servir de titre.
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Luxembourg, le 2 avril 1946. |
Le Ministre de l'Education Nationale, N. Margue. |
- Arrêté ministériel du 12 novembre 1949, ayant pour obet de compléter le Comité de Patronage de l'Oeuvre des Pupilles (...) (Mémorial A n° 51 de 1949)
- Arrêté ministériel du 18 septembre 1946, ayant pour objet de compléter le Comité du Patronage de l'Oeuvre des Pupilles (...) (Mémorial A n° 44 de 1946)
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