Arrêté ministériel du 30 mars 1946 portant institution d'un Conseil Supérieur des distributions d'eau.
Arrêté ministériel du 30 mars 1946 portant institution d'un Conseil Supérieur des distributions d'eau.
Le Ministre de l'Intérieur,
Considérant qu'il reste une soixantaine de villages à approvisionner en bonne eau potable;
Considérant que de nombreux réseaux d'eau existants sont susceptibles de renouvellement ou bien d'extension:
Considérant que de nombreuses installations existantes fonctionnent dans de mauvaises conditions, du double point de vue de l'hygiène et du rendement mécanique;
Considérant que les divers problèmes posés dans les alinéas précédents ne peuvent être rationnellement résolus que par la coordination des services administratifs, techniques et hygiéniques;
Arrête:
Art. 1er.
Un conseil supérieur des distributions d'eau est institué, ayant comme attributions:
| l'étude des questions d'approvisionnement en eau potable; | |
| l'examen des projets de distributions d'eau locales et syndicales; | |
| le contrôle des installations existantes. |
Art. 2.
Sont nommés membres du susdit Conseil:
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Art. 3.
Le conseil supérieur composera lui-même son bureau et en désignera les membres.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 mars 1946. |
Le Ministre de l'Intérieur, Eug. Schaus. |
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