Arrêté grand-ducal du 8 juillet 2020 portant publication du Règlement sanitaire international (2005).

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Arrêté grand-ducal du 8 juillet 2020 portant publication du Règlement sanitaire international (2005).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 26 avril 1949, portant approbation des Actes de la Conférence internationale de la Santé de New York ;

Vu les articles 21 et 22 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé, signée à New York, le 22 juillet 1946 ;

Vu le Règlement sanitaire international adopté par la cinquante-huitième assemblée mondiale de la santé de l’Organisation mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le Règlement sanitaire international, adopté en date du 23 mai 2005 par la cinquante-huitième assemblée mondiale de la santé de l’Organisation mondiale de la Santé, sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets.

Art. 2.

Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Cabasson, le 8 juillet 2020.

Henri

Annexe

Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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