Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 29/12/1953

Publication : 29/12/1953

Mémorial : A79

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1953/12/29/n4/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour modifiant les chapitres I et II de l'art. 1er de Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics;

Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les chapitres I et II de l'art. 1er de Notre arrêté du 9 juillet 1951, portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement, sont remplacés par les chapitres suivants:

«     
I.- Les départements de Monsieur le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Affaires Etrangères, Commerce Extérieur, Agriculture, Viticulture) à Monsieur le Ministre d'Etat Joseph Bech.
II.- Les départements de Monsieur le Ministre des Finances et de la Force Armée (Finances, Force Armée, Epuration) à Monsieur le Ministre Pierre Werner.
     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953.

Charlotte.

Retour
haut de page