Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949, portant règlement général sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
- Règlement ministériel du 28 février 1977 portant réglementation des indemnités revenant aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 14 de 1977)
- Règlement ministériel du 28 février 1977 portant réglementation des indemnités revenant aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 14 de 1977)
- Règlement ministériel du 27 février 1976 portant réglementation des indemnités revenant aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 28 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1964 ayant pour objet de remplacer l'arrêté grand-ducal du 24 août 1946, portant (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité. (Mémorial A n° 27 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1963 concernant le statut du personnel de la Caisse de maladie des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 25 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1962 portant modification de l'article 12 des dispositons réglementaires (...) (Mémorial A n° 55 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 qui détermine l'organisation et le fonctionnement d'une commission supérieure (...) (Mémorial A n° 29 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 14 juin 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1961 modifiant l'article grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les (...) (Mémorial A n° 21 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de (...) (Mémorial A n° 54 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1958 concernant le statut du personnel des caisses régionales de maladie régies par (...) (Mémorial A n° 34 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 21 avril 1958 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 23 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 10 février 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 11 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1957 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 75 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 62 de 1957)
- Arrêté ministériel du 15 mai 1956, portnt institution d'un jury chargé du contrôle des miels. (Mémorial A n° 29 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 13 mars 1954 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 14 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 70 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1952, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 58 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1950 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 51 de 1950)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 1964 modifiant l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949 portant (...) (Mémorial A n° 9 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 1961 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 15 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 74 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 64 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 2 juin 1956, portant modification de l'art. 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur (...) (Mémorial A n° 31 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1953, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949 et 21 (...) (Mémorial A n° 69 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 21 mai 1951 portant modification du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de (...) (Mémorial A n° 34 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1950 portant modification du règlement (AGD) du 9 décembre 1949 sur les frais de (...) (Mémorial A n° 38 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1947, rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1947 portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 25 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946, rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 14 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946, portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 5 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1945, portant nouvelle majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse (...) (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 3 juin 1938 modifiant l'art. 1er , al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1927, portant (...) (Mémorial A n° 36 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1927 portant modification du taux des indemnités de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 45 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 27 avril 1925 portant modification de l'art. 9 du règlement général des frais de route et (...) (Mémorial A n° 21 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 concernant la modification du tarif des indemnités de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 17 de 1922)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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