Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 modifiant les chapitres I, III, V de l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 16/07/1948

Publication : 17/07/1948

Mémorial : A44

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1948/07/16/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 modifiant les chapitres I, III et V de l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les articles 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Notre arrêté du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les chapitres I, III et V de l'art. 1er de Notre susdit arrêté du 3 mars 1947 sont remplacés par les chapitres suivants:

«     
I.-

Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Finances, Epuration, Travail, Prévoyance sociale, Mines):

Chambre des députés et Conseil d'Etat; - Préséances; Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Service Central du Personnel; - Office d'Information; - Epuration; - Chambre des Comptes; - Trésorerie de l'Etat et Caisse Générale de l'Etat; - Dette publique, Monnaies, Comptabilité publique; - Contributions directes et accises; - Cadastre; - Enregistrement et Domaines; - Office des Imprimés de l'Etat; - Postes, télégraphes et téléphones; - Radio; - Caisse d'Epargne, Logements populaires; - Douanes; - Etablissements de crédit; - Institut du Change; - Service des pensions; Aide mutuelle interalliée; - Office des séquestres; - Sociétés d'assurances; - Législation ouvrière; - Inspection du Travail et des Mines; - Office National du Travail; - Conférence Nationale du Travail; - Office de conciliation; - Chambre de travail; - Chambre des employés privés; - Sociétés de secours mutuels et d'épargne; - Assurances sociales; - Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales; - Inspection des institutions sociales; - Mines; - Administration des Mines; - Concessions minières; - Conseil supérieur des Mines.

A titre intérimaire le Département de la Force Armée (Force Armée, Police locale étatisée):

Armée; - Gendarmerie; - Police locale étatisée; - Médaille militaire; - Croix de guerre; - Médaille commémorative des volontaires luxembourgeois de la guerre 1940-1945.
III.- Départements de M. le Ministre de l'Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Assistance sociale):

Enseignement supérieur et moyen; - Enseignenent primaire; - Ecoles normales; - Enseignement professionnel; - Etablissement des aveugles; - Etablissement pour enfants arriérés à Betzdorf; - Cultes; - Arts et Sciences; - Archives et Bibliothèque du Gouvernement; - Commission des cinémas; - Assistance sociale; - Domicile de secours; - Hospice du Rham; - Bureaux de bienfaisance; - Secours à des Luxembourgeois à l'étranger.
V.-

Départements de M. le Ministre des Affaires Economiques et de l'Agriculture (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel, Tourisme, Agriculture):

Commerce, Industrie et Métiers; - Conférence de l'Economie nationale; - Chambre de commerce, Chambre des métiers, Fédérations industrielles, artisanales et commerciales; - Propriété industrielle; - Ravitaillement alimentaire et industriel, Office des combustibles, Office des prix; - Service d'Etudes et de Documentation Economiques; - Office de la Statistique générale; - Tourisme; - Agriculture; - Centrale paysanne; - Administration des services agricoles; - Ecole agricole; - Station de chimie agricole; - Services vétérinaires; - Laboratoire vétérinaire; - Police sanitaire du bétail; - Assurance-bétail; - Crédit agricole; - Service phytopathologique.
     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 16 juillet 1948.

Charlotte.

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