Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1945, portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie.
Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1945, portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu Notre arrêté du 20 février 1895, portant règlement pour la Force armée, modifié par Nos arrêtés des 29 juillet 1913, 26 août 1919 et 7 décembre 1928;
Vu Notre arrêté du 12 décembre 1921, portant allocation d'une indemnité d'habillement aux membres de la gendarmerie;
Vu Notre arrêté du 25 mars 1945, portant majoration de certaines indemnités des membres de la gendarmerie;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'indemnité annuelle d'habillement des membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier est fixée à 2.800 francs.
Cette indemnité est portée trimestriellement au crédit de la masse d'habillement des intéressés.
Les mêmes bénéficiaires reçoivent à leur entrée en service chacun une indemnité de première mise qui est fixée à 1.000 francs.
Art. 2.
Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1946.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, P. Dupong. |
Luxembourg, le 21 décembre 1945. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1945 portant majoration de certaines indemnités des membres de la gendarmerie. (Mémorial A n° 21 de 1945)
- Arrête ministériel du 12 août 1938, portant règlement sur l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement postscolaire (...) (Mémorial A n° 62 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1928 portant modification de l'art. 75, alinéa 1er du règlement d'administration (...) (Mémorial A n° 57 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921 portant allocation d'une indemnité d'habillement en faveur des membres de (...) (Mémorial A n° 4 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 26 août 1919 portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des vol (...) (Mémorial A n° 57 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1895 approuvant le règlement d'administration pour la force armée du Grand-Du (...) (Mémorial A n° 8 de 1895)
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