Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire.
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Considérant que la sécurité du pays et les obligations internationales du Grand-Duché exigent l'introduction du service militaire obligatoire;
Considérant qu'en présence de la situation actuelle et eu égard à l'urgence de la mesure envisagée il est impossible d'avoir recours à la procédure normale;
Vu Notre arrêté du 14 juin 1944 relatif à la réforme de l'organisation militaire;
Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;
Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le service militaire obligatoire est introduit au Grand-Duché. La durée du service militaire est fixée à 1 an, suivi de rappels périodiques d'entraînement de 1 à 3 mois.
Art. 2.
Il sera procédé à la formation de bataillons d'infanterie et d'autres armes suivant les besoins militaires tant nationaux qu'internationaux.
Chaque bataillon comprend 43 officiers, 136 sous-officiers et 830 caporaux et soldats.
Le cadre des officiers comprend
| deux majors, dont un chef de bataillon, | |
| 5 à 8 capitaines-commandants ou capitaines, | |
| 1 officier-médecin, | |
| 15 à 18 lieutenants en premier et lieutenants, | |
| 14 officiers-aspirants, |
Un ou plusieurs officiers peuvent être nommés par Nous. Nos aides-de-camp en service extraordinaire.
Art. 3.
Le recrutement pour les bataillons sera fixé par le Gouvernement en Conseil.
Art. 4.
Notre Ministre de la Force Armée est chargé de prendre par règlement d'administration et de service toutes les mesures nécessaires à l'organisation et à l'administration des bataillons.
Art. 5.
Notre arrêté du 14 juin 1944 susmentionné est rapporté et remplacé par le présent arrêté.
Toutes les dispositions incompatibles avec celles qui précèdent sont abrogées.
Art. 6.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, P. Dupong.
Le Ministre des Affaires Etrangères, Jos. Bech.
Le Ministre du Travail, P. Krier.
Le Ministre de la Justice, V. Bodson.
Le Ministre de l'Instruction Publique, P. Frieden. |
Londres, le 30 novembre 1944. Charlotte. |
- Arrêté du 14 avril 1949 relatif aux engagements, rengagements et candidatures de volontaires dans l'Armée. (Mémorial A n° 17 de 1949)
- Arrêté du 15 avril 1947 fixant le contingent de l'Armée pour l'année 1947. (Mémorial A n° 20 de 1947)
- Arrêté du 13 mars 1947 concernant les exemptions provisoires du service militaire. (Mémorial A n° 16 de 1947)
- Arrêté du 13 mars 1947 portant institution de conseils de révision en matière d'exemption du service militaire (...) (Mémorial A n° 16 de 1947)
- Arrêté du 15 juillet 1946 portant nouvelle fixation des attributions des organes de direction et de commandement (...) (Mémorial A n° 36 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1951 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement et de 1re mise revenant (...) (Mémorial A n° 75 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951 ayant pour objet la levée de la classe 1933 et la fixation de la durée (...) (Mémorial A n° 57 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1951 ayant pour objet la levée de la classe 1932 et la fixation de la durée du (...) (Mémorial A n° 1 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950 portant promotion de S.A.R. le Prince Charles au grade de capitaine de l (...) (Mémorial A n° 60 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1950 ayant pour objet la levée de la classe 1931 et la fixation de la durée du (...) (Mémorial A n° 6 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1949 portant fixation des conditions de nominations et d'avancement des officiers (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948 portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de mutation (...) (Mémorial A n° 69 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1948, ayant pour objet la levée de la classe 1930 et la fixation de la durée du (...) (Mémorial A n° 66 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1948 ayant pour objet la levée de la classe 1929 et la fixation de la durée du (...) (Mémorial A n° 9 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1948 réglementant le service militaire obligatoire des classes 1927 et 1928. (Mémorial A n° 1 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1948 réglementant le service militaire obligatoire des classes 1927 et 1928. (Mémorial A n° 2 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 7 novembre 1947, portant nomination de S.A.R. le Prince Charles au grade de Lieutenant de (...) (Mémorial A n° 50 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 11 mars 1947 ayant pour objet la levée de la classe 1928. (Mémorial A n° 15 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1946 sur l'admission de volontaires au grade d'officier. (Mémorial A n° 51 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 8 mars 1946 ayant pour objet la levée de la classe 1927. (Mémorial A n° 11 de 1946)
- Arrêté ministériel du 18 juillet 1945, portant fixation des attributions des organes de commandement et de direction (...) (Mémorial A n° 36 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1945, portant nomination de S.A.R. le Prince Félix Marie-Vincent, Prince de Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1945, portant nomination de S.A.R. le Prince Jean, Grand-Duc Héréditaire de Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926. (Mémorial A n° 13 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant création de postes d'aumôniers militaires près les bataillons de (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant fixation des traitements des officiers et sous-officiers de bataillons (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant fixation de la solde des caporaux et soldats de l'Armée luxembou (...) (Mémorial A n° 9 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 juin 1944 relatif à la réforme de l'organisation militaire. (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Loi du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 58 de 1939)
- Loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 65 de 1938)
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