Arrêté grand-ducal du 14 juin 1944 relatif à la réforme de l'organisation militaire.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 18/12/1944

Signature : 14/06/1944

Publication : 18/09/1944

Fin d'applicabilité : 18/12/1944

Mémorial : A3

Auteur : État

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1944/06/14/n2/jo