Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1937, maintenant provisoirement à huit le nombre des places d'huissiers dans le canton de Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1937, maintenant provisoirement à huit le nombre des places d'huissiers dans le canton de Luxembourg.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les art. 14 et 15 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841 sur l'organisation du service des huissiers;
Revu Notre arrêté du 19 juillet 1935;
Attendu que les besoins du service judiciaire, au canton de Luxembourg, nécessitent momentanément l'augmentation du nombre des huissiers;
Vu l'avis des autorités judiciaires consultées;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Une septième et une huitième place d'huissier sont créées dans le canton de Luxembourg.
Art. 2.
Le nombre des places d'huissiers pour le même canton se ramènera à six au fur et à mesure des vacances qui viendront à s'y produire par la cessation des fonctions de deux titulaires.
Art. 3.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Justice, Et. Schmit. |
Luxembourg, le 25 octobre 1937. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1935, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxe (...) (Mémorial A n° 55 de 1935)
- Ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers. (Mémorial A n° 46 de 1841)
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