Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1933 portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1933, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 15 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers;Attendu que l'accroissement des affaires litigieuses rend nécessaire l'augmentation du nombre des huissiers dans le canton de Luxembourg;
Vu l'avis des autorités judiciaires consultées;
Notre Conseil d'Etat entendu;Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Une huitième place d'huissier est créée dans le canton de Luxembourg.
Art. 2.
Le nombre des places d'huissiers du canton de Luxembourg se ramènera à six au fur et à mesure des vacances qui viendront à se produire par la cessation de fonctions de titulaires actuellement en fonctions.
Art. 3.
Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
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Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. |
Château de Berg, le 28 décembre 1933. Charlotte. |
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