Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1928 portant modification de l'art. 75, alinéa 1er du règlement d'administration du 20 février 1895 pour la force armée du Grand-Duché.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 23/11/1970

Signature : 07/12/1928

Publication : 15/12/1928

Fin d'applicabilité : 23/11/1970

Mémorial : A57

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1928/12/07/n1/jo

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