Arrêté du 19 avril 1939, portant fixation des circonscriptions administratives du Service agricole.
Arrêté du 19 avril 1939, portant fixation des circonscriptions administratives du Service agricole.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 6 juillet 1901, concernant l'organisation du Service agricole;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Dans l'intérêt de l'évacuation des affaires rentrant dans les attributions du Service agricole, le Grand-Duché est divisé en six circonscriptions, à savoir:
| 1° | la circonscription Luxembourg-ville et Luxembourg- campagne, |
| 2° | la circonscription Capellen et Esch s/Alz., |
| 3° | la circonscription Diekirch, Vianden et Echternach. |
| 4° | la circonscription Grevenmacher et Remich, |
| 5° | la circonscription Mersch et Redange, |
| 6° | la circonscription Clervaux et Wiltz. |
Art. 2.
A la tête de chaque circonscription est placé un conducteur agricole assisté du nombre de fonctionnaires et techniciens réclamé par les exigences du sercice.
Sauf autorisation spéciale à délivrer par le Ministre compétent les conducteurs agricoles et le personnel sous leurs ordres sont tenus de résider dans leurs circonscriptions respectives.
Art. 3.
Le présent an été sera publié au Mémorial,
|
Luxembourg, le 19 avril 1939. |
Le Ministre de l'Agriculture, N. Margue, |
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