Arrêté du 18 février 1937, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 18 janvier 1937, relatif aux carnets d'importation dans le rayon-frontière.
Arrêté du 18 février 1937, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 18 janvier 1937, relatif aux carnets d'importation dans le rayonfrontière.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 18 janvier 1937, concernant l'introduction de carnets d'importation dans le rayon-frontière, et notamment l'art. 3 de cet arrêté.
Arrête:
Art. 1er.
Sont habilitées à délivrer à leurs ressortissants les carnets d'importation prévus par l'arrêté grand-ducal du 18 janvier 1937, toutes les communes directement limitrophes de la Belgique, à savoir: Weiswampach, Basbellain, Hachiville, Boevange (CL), Oberwampach, Winseler, Harlange, Boulaide, Bigonville, Perlé, Ell, Beckerich, Hobscheid, Steinfort, Garnich, Clemency, Bascharage et Pétange.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 18 février 1937. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Retour
haut de page