Arrêté du 10 juillet 1930 concernant le tarif des douanes.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 10/07/1930

Publication : 12/07/1930

Mémorial : A32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1930/07/10/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 10 juillet 1930, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1924, concernant la publication d'un nouveau tarif des douanes;

Vu l'arrêté royal belge du 4 juin 1930, concernant le tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge, précité, du 4 juin 1930, concernant le tarif des douanes, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 10 juillet 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Retour
haut de page