Arrêté du 15 mai 1920 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement de l'indemnité de renchérissement pour 1919 du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.
Arrêté du 15 mai 1920, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement de l'indemnité de renchérissement pour 1919 du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 19 de la loi du 6 mai 1920, concernant la révision et la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures;
Vu les délibérations des conseils communaux relatives à l'allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1919 personnel enseignant des écoles primaires supérieures;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides suivants sont accordés aux communes ci-après, à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, en 1919, savoir:
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Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 31310 du projet de budget des dépenses de 1920.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
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Luxembourg, le 15 mai 1920. |
Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER. |
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