Arrêté du 5 mai 1919 portant abrogation des arrêtés du 16 mars 1918 et du 17 décembre 1918 concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 05/05/1919

Publication : 09/05/1919

Mémorial : A31

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : viande, prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/05/05/n2/jo

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Arrêté du 5 mai 1919, portant abrogation des arrêtés du 16 mars 1918 et du 17 décembre 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Revu l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande;

Revu l'arrêté du 17 décembre 1918, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés prévisés des 16 mars 1918 et 17 décembre 1918 sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera eu vigueur le jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 5 mai 1919.

Les membres du Gouvernement.

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LlESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

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