Arrêté du 20 avril 1919 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 20/04/1919

Publication : 03/05/1919

Mémorial : A29

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/04/20/n1/jo

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Arrêté du 20 avril 1919, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 150 du budget des dépenses de l'exercice 1918;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à 41.600 fr., sont accordés aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique qui ont été exécutés en 1918.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats des subsides seront délivrés à la demande des administrations communales intéressées, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux et constatant que ceux-ci sont achevés ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 avril 1919.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.

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