Arrêté du 20 janvier 1919 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires pour 1918.
Arrêté du 20 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'État au payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires pour 1918.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 5 de la loi du 9 février 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires, employés et pensionnaires de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires pour 1918;
Vu les délibérations y relatives des conseils communaux;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides portés aux colonnes 3 et 6 du tableau ci-après sont accordés aux communes, à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires, en 1918.
Ces sommes seront liquidées au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3116 du budget des dépenses pour l'exercice 1918.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 20 janvier 1919. |
Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER. |
- Loi du 2 mars 1918 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1918. (Mémorial A n° 12 de 1918)
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