Arrêté du 15 janvier 1919 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour l'année 1918.
Arrêté du 15 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour l'année 1918.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 7 de la loi du 9 février 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1918 aux fonctionnaires, employés et pensionnaires de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires;
Vu les délibérations y relatives des conseils communaux concernant le personnel enseignant des écoles primaires supérieures;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides suivants sont accordés aux communes ci-après, à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, en 1918, savoir:
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Ces sommes seront liquidées au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3116 du budget des dépenses pour l'exercice 1918.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 15 janvier 1919. |
Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER. |
- Loi du 2 mars 1918 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1918. (Mémorial A n° 12 de 1918)
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