Arrêté du 4 janvier 1919 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances (à l'exception des latrines d'école) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 04/01/1919

Publication : 12/01/1919

Mémorial : A3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/01/04/n2/jo

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Arrêté du 4 janvier 1919, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances (à l'exception des latrines d'école) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 119 du budget des dépenses de l'exercice 1918;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 54.900 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

Art. 2.

Les mandats de payement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que Ies travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 4 janvier 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER

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