Arrêté du 3 janvier 1919 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 03/01/1919

Publication : 12/01/1919

Mémorial : A3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/01/03/n1/jo

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Arrêté du 3 janvier 1919, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 118 du budget des dépenses de l'exercice 1918;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 51.150 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises et pour autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

Art. 2.

Les mandats de payement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 3 janvier 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

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