Arrêté du 15 août 1916 concernant l'achat, la vente et le transport des oeufs, ainsi que la fixation de prix maxima par modification de l'arrêté du 4 août 1916.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 06/03/1917

Signature : 15/08/1916

Publication : 17/08/1916

Fin d'applicabilité : 06/03/1917

Mémorial : A62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/08/15/n3/jo