Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial B n° 316 de 2017

Publication : 03/02/2017

B316 : Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms.

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 03/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 316

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

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