Arrêté ministériel du 22 août 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté ministériel du 22 août 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission des produits phytopharmaceutiques.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et de la Protection des consommateurs,
Vu la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission des produits phytopharmaceutiques.
Arrête :
Art. 1er.
L’arrêté ministériel du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission des produits phytopharmaceutiques est modifié comme suit :
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Madame Fabienne CLABOTS, ingénieur auprès de la Division de la Sécurité alimentaire, Direction de la Santé, est nommée membre effectif au sein de la commission en remplacement de Monsieur Marcel BRUCH, dont elle termine le mandat. Monsieur Danny ZÜST, employé auprès de la Division de la Sécurité alimentaire, Direction de la Santé est nommé membre suppléant au sein de la commission en remplacement de Madame Fabienne CLABOTS, dont il termine le mandat. |
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| » |
Art. 2.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information.
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Luxembourg, le 22 août 2017.
Le Ministre de l'Agriculture, Fernand Etgen |
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