Arrêté ministériel du 10 juin 2015 complétant l'arrêté ministériel du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission des produits phytopharmaceutiques.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 10/06/2015

Publication : 24/06/2015

Prise d'effet : 28/06/2015

Mémorial : B70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2015/06/10/n3/jo