Directive 2009/82/CE du Conseil, du 13 juillet 2009, modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire le tétraconazole en tant que substance active.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2009/0082

Signature : 13/07/2009

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2009/82/oj