Directive 2006/41/CE de la Commission, du 7 juillet 2006, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2006/0041

Signature : 07/07/2006

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2006/41/oj