Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques.
- Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification (...) (Mémorial A n° 121 de 2021)
- Loi du 6 décembre 2019 relative à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles (...) (Mémorial A n° 833 de 2019)
- Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 372 de 2019)
- Loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du (...) (Mémorial A n° 373 de 2019)
- Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de (...) (Mémorial A n° 345 de 2019)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage ci (...) (Mémorial A n° 268 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères (...) (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques. (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités (...) (Mémorial A n° 44 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (...) (Mémorial A n° 145 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 (...) (Mémorial A n° 51 de 2012)
- Lettre circulaire du 22 février 2012 concernant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial B n° 19 de 2012)
- Loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur. (Mémorial A n° 108 de 2011)
- Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. (Mémorial A n° 223 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire. (Mémorial A n° 91 de 2010)
- Loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables (...) (Mémorial A n° 211 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2008 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande (...) (Mémorial A n° 64 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et (...) (Mémorial A n° 15 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juin 1996 concernant l'indication (...) (Mémorial A n° 187 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs (...) (Mémorial A n° 37 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques (...) (Mémorial A n° 37 de 2006)
- Loi du 22 février 2004 modifiant la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'é (...) (Mémorial A n° 40 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant transposition de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et (...) (Mémorial A n° 94 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 relatif aux installations à câbles transportant des personnes. (Mémorial A n° 54 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications (...) (Mémorial A n° 16 de 2000)
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