Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance.
- Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification (...) (Mémorial A n° 121 de 2021)
- Loi du 6 décembre 2019 relative à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles (...) (Mémorial A n° 833 de 2019)
- Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 372 de 2019)
- Loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du (...) (Mémorial A n° 373 de 2019)
- Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de (...) (Mémorial A n° 345 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars (...) (Mémorial A n° 781 de 2017)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage ci (...) (Mémorial A n° 268 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques. (Mémorial A n° 268 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 (...) (Mémorial A n° 268 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères (...) (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques. (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation (...) (Mémorial A n° 55 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 214 de 2009)
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