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Espace Administratif

Vers le niveau supérieur

La partie "Espace Administratif" vous permet de consulter les actes administratifs parus au Mémorial B. Les publications administratives officielles du Grand-Duché de Luxembourg paraissent régulièrement, regroupées sous la forme du Mémorial B dont vous pouvez consulter les documents listés année par année.

En application de la législation sur la protection des données nominatives, aucun outil de recherche n'est proposé dans cet espace.

Sous la forme de l'Annuaire Officiel d'Administration et de Législation, sont regroupés un grand nombre de textes décrivant les administrations et services du Grand-Duché ou résumant les points les plus importants de la législation y afférente.

Le Code Administratif, quant à lui, permet de cerner une problématique de manière plus précise grâce à la compilation des différents textes relatifs à des domaines particuliers du secteur administratif.


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 Pour en savoir plus ... question
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  * Le Code Administratif
(Code-Compilation de l'Espace Législatif)
 PDF (59 Ko)

Accès direct Mémorial B
Si vous savez quel numéro de Mémorial B vous voulez consulter, utilisez les listes suivantes pour l'afficher en version PDF:

2014  
2013  
2012  

3 années récentes listées.
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   Dernière mise à jour de
  cette page le 10-07-2014
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