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> home > Espace Administratif > Mémorial B > Archives > 2010 > Mémorial B n° 19 de 2010
 

Mémorial B n° 19 de 2010

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.02.2010
  1. BANQUE Artesia Nederland NV - Gages sur fonds de commerce
  2. FORTIS BANK (Netherland) N.V. - Gages sur fonds de commerce
  3. ING BANK N.V. - Gages sur fonds de commerce
  4. Malta Credit Europe BANK N.V. - Gages sur fonds de commerce
  5. Bank Leumi (UK) plc - Gages sur fonds de commerce
  6. State Bank of India - Gages sur fonds de commerce
  7. Commerzbank International S.A. - Gages sur fonds de commerce
  8. Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
  9. Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille
  10. Entreprises de réassurance - Agrément
  11. Activité d'assistance parentale - Agréments
  12. Office du Ducroire - Renouvellement de mandats - Nomination
  13. Promotion de la presse écrite - Nomination
 
BANQUE Artesia Nederland NV - Gages sur fonds de commerce
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Date de l'acte: 02.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Fonds de commerce => Gages
Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Banque Artesia Nederland NV, dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 19
du 23.02.2010
page 304
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FORTIS BANK (Netherland) N.V. - Gages sur fonds de commerce
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Date de l'acte: 02.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Fonds de commerce => Gages
Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Fortis Bank (Netherland) N.V., dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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du 23.02.2010
page 304
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ING BANK N.V. - Gages sur fonds de commerce
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Date de l'acte: 02.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Fonds de commerce => Gages
Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant ING BANK N.V., dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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du 23.02.2010
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Malta Credit Europe BANK N.V. - Gages sur fonds de commerce
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Date de l'acte: 02.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Fonds de commerce => Gages
Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la succursale à Malta de la Credit Europe Bank N.V., dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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du 23.02.2010
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Bank Leumi (UK) plc - Gages sur fonds de commerce
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Date de l'acte: 02.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Fonds de commerce => Gages
Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Bank Leumi (UK) plc, dont le siège social est à Londres, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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du 23.02.2010
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State Bank of India - Gages sur fonds de commerce
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Date de l'acte: 02.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Fonds de commerce => Gages
Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la State Bank of India, dont le siège social est à Londres, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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du 23.02.2010
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Commerzbank International S.A. - Gages sur fonds de commerce
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Date de l'acte: 02.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Fonds de commerce => Gages
Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Commerzbank International S.A., dont le siège social est à Luxembourg, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Date de l'acte: 09.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Enseignement supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Brevet de technicien supérieur
Arrêté ministériel du 9 février 2010 instituant pour l'année scolaire 2009/2010 des conseils de promotion chargés de décider de la délivrance des diplômes à la fin de la 2ème année d'études dans le cadre des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion lors des années 2007/2008 et 2008/2009.

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Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Entreprises d'assurances => Transfert de portefeuille
Entreprises d'assurances - Transfert de portefeuille d'assurance vie des entreprises d'assurances de droit britannique «Hamilton Life Assurance Company» et «Hamilton Insurance Company Limited» vers l'entreprise d'assurances de droit britannique «AVIVA Life & Pensions UK Limited».

  
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Entreprises de réassurance - Agrément
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Assurances et réassurances => Agrément(s)
Entreprises de réassurance - «ACTELION RE S.A.» - Agrément pour faire des opérations de réassurance.

  
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Activité d'assistance parentale - Agréments
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Activités sociales, familiales et thérapeutiques => Agrément(s)
Ministère de la Famille et de l'Intégration - Activité d'assistance parentale - Agréments.

  
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Office du Ducroire - Renouvellement de mandats - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Ducroire => Renouvellement de mandats
Office du Ducroire - Renouvellement des mandats des membres du Comité - Nomination.

  
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Mémorial 19
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Promotion de la presse écrite - Nomination
Nature: Publication administrative
Publication: Au Mémorial B n° 19 du 23.02.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Service Information et Presse => Nomination(s)
Promotion de la presse écrite - Nomination.

  
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du 23.02.2010
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